MINDORO Sarl
1) COMMANDE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues avec notre société. Toute commande vaut pleinement acceptation de nos conditions générales de vente.
2) Le délai de disponibilité des articles
Notre société ne tient aucun produit en stock en raison de la spécificité de chaque produit.
Il est impératif de nous contacter afin que nous vous communiquions les delais de disponibilité des articles désirés.
Ces délais courant à partir de la réception de votre réglement.
Nous faisons le maximum afin de respecter les délais mais nous ne saurions être tenus responsable en cas de retard, ces délais pouvant être augmentés,
les produits provenant de l'étranger.
3) Le prix
Les prix sont indiqués sur nos devis en euros et sont établis soit en HT soit en TTC.
Ils sont valables 2 mois.
La livraison est à payer en sus, nous contacter afin de connaître les montant de frais de port correspondant à votre commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande ( sauf cas particuliers).
Les éventuels frais de banque, douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
4) Le paiement
Le paiement peut être effectué :
-Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de MINDORO et compensable dans une banque Française)
Adressez votre chèque à l'adresse suivante :
Sté MINDORO
16 rue des Bains du ROY
77810 THOMERY
ou
-Par Virement bancaire :
Communiquez nos coordonnées bancaires , et le montant à virer à votre banque.
Voici nos coordonnées bancaires :
SARL MINDORO
DOMICILIATION / BPRIVES SCEAUX
IDENTIFCATION BANK / CCBPRFPPMTG
CODE ETABLIS / 10207
CODE GUICHET / 00071
COMPTE / 20216192568
CLE RIB / 70
IBAN identifiant international : FR76 1020 7000 7120 2161 9256 870
Adresse SWIFT : CCBPFRPPMTG
Bank Identification Code
TRES IMPORTANT : Pensez à indiquer votre nom lors du virement, afin que nous puissions savoir de qui provient le virement, et dans le même temps,
indiquez nous par mail que vous avez émis un virement et
communiquez nous votre adresse de Facturation et adresse de Livraison.
ATTENTION, pour les règlements supérieurs à 500 euros,
la sté Mindoro peut décider d’attendre l'encaissement effectif de votre règlement avant de passer la commande.
5) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de
livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
6) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises
au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort des Tribunaux du siège social de la Sté MINDORO où est formé le contrat entre les parties.
7) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat
entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
8) Rétractation - Retour
Tous les articles vendus par la société étant spécifiques et vendus uniquement sur commande, aucun retour n'est accepté en cas d'erreur du client.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et dans un délai de 7 jours à compter de la date de la demande du retour,
sous réserve que ce produit n'est pas été commandé spécifiquement pour le client.
Les produits abîmés ou endommagés par le client en raison d'une erreur de manipulation, d'un mauvais montage..ne sont pas repris.
Les Batteries et tous produits achetés sur commande, ne sont pas repris ( sauf dans le cadre de la garantie).
Tout produit installé par nos soins, ne peut être repris, une fois installé, ni la matière première, ou les éléments qui le composent.
Les produits bénéficiant d'une garantie doivent etre retournés au siège de la société après appel et demande d'une autorisation de retour,
Le retour est aux frais du client.
Une fois le produit remplacé, les frais de réexpéditions seront à la charge du client.
9) Responsabilité - garantie
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui
oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Néanmoins le consommateur est
expressément informé que la sté MINDORO sarl n'est pas le fabriquant de tous les produits présentés dans le cadre de son activité professionnelle,
au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à
une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité de la société Mindoro ne saurait etre mise en cause. De même par la suite de tout
problème lié à l'utilisation de ses mêmes produits, ou mauvaise utilisation ou manipulation.
Certains de nos produits, ont une garantie. La durée de la garantie est alors indiquée lors de l’achat, sur la facture qui vous est délivrée avec ledit produit.
En cas de mauvaise utilisation d’un article, utilisation contraire à nos indications et directives, la garantie n’est plus valable, et donc le client n’est alors plus
couvert par la garantie. De même notre responsabilité ne saurait être mise en cause.
10) Livraisons :
Située en région parisienne, la société MINDORO assure la préparation de votre commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande
.Les Frais de port comprennent :
Les frais de participation à la préparation et l'emballage de la commande + Les frais d'expédition.
La STE MINDORO n'expédie pas en dehors de la France Metropolitaine, sauf demande particuliere, et alors sous responsabilité express du client.
Les clients peuvent venir chercher les articles commandés sur place, en prenant rendez vous au préalable.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur ou de la poste.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison
(produit endommagé…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la
livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Livraison égarée ou perdue :
Pour toute livraison envoyée via lettre ou colis sans assurance, nous ne saurions être tenu pour responsable des pertes ou envois égarés par la poste.
Si la livraison est envoyée par colissimo, vous pouvez nous demander le numéro de suivi, afin de suivre votre livraison.
13) TVA à 10%.
Dans le cadre de l'installation de certains produits, notre société peut être amenée à établir une facture avec une TVA a 10%.
Pour bénéficier de cette TVA, vous devez impérativement remplir une attestation, et nous la retourner signée.
Sans cette attestation, aucune facture ne sera établie avec un taux de TVA à 10%. De plus, en cas de fausse attestation, le client est seul à
engager sa responsabilité auprès de l'administration fiscale, et le client devra payer à l'administration le complément de TVA à payer ou
toutes autres pénalités ou amendes .
Ces conditions de ventes peuvent être modifiées sans préavis.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
